Conditions d’utilisation
Dernière mise à jour : 14 août 2026
1. Objet
Les présentes conditions encadrent l’utilisation d’EcomSelect Organic, service SaaS géré par l’entreprise Modachic, établie en France.
2. Service
EcomSelect propose des outils permettant notamment de préparer, organiser, analyser et planifier des contenus e-commerce et de réseaux sociaux, ainsi que de générer des recommandations ou brouillons assistés par intelligence artificielle.
3. Compte utilisateur
L’utilisateur doit fournir des informations exactes, protéger ses identifiants et informer EcomSelect de tout accès non autorisé. Il est responsable des opérations réalisées depuis son compte.
4. Intégration TikTok
L’utilisateur peut connecter son compte TikTok au moyen du parcours officiel d’autorisation. EcomSelect utilise uniquement les autorisations accordées par l’utilisateur pour fournir les fonctionnalités demandées.
L’utilisateur reste responsable des vidéos, descriptions, hashtags, commentaires et publications qu’il prépare ou transmet. Il doit vérifier les informations avant le transfert, puis finaliser lui-même l’édition et la publication dans TikTok.
5. Contenus de l’utilisateur
L’utilisateur doit disposer de tous les droits nécessaires sur les contenus importés ou publiés. EcomSelect ne revendique aucun droit de propriété sur ces contenus.
L’utilisateur autorise uniquement les traitements techniques nécessaires à la fourniture du service demandé.
6. Intelligence artificielle
Les descriptions, hashtags, analyses, scores et recommandations générés automatiquement sont des outils d’assistance. Ils peuvent contenir des erreurs et doivent être vérifiés avant utilisation. L’utilisateur conserve la décision finale.
7. Utilisations interdites
Il est notamment interdit d’utiliser EcomSelect pour :
- diffuser du spam ou un contenu illégal ou trompeur ;
- porter atteinte aux droits d’un tiers ;
- contourner les règles ou systèmes d’une plateforme ;
- accéder sans autorisation à un compte ou à des données ;
- perturber la sécurité ou le fonctionnement du service ;
- publier un contenu sans disposer des autorisations nécessaires.
8. Services tiers
Certaines fonctionnalités dépendent de services tiers tels que les plateformes sociales, les hébergeurs ou les prestataires d’intelligence artificielle. Leur disponibilité et leurs règles peuvent évoluer indépendamment d’EcomSelect.
9. Disponibilité
EcomSelect met en œuvre des moyens raisonnables pour maintenir le service. Des interruptions peuvent néanmoins survenir pour maintenance, sécurité, évolution technique ou indisponibilité d’un prestataire.
10. Suspension et résiliation
Un accès peut être limité ou suspendu en cas de risque de sécurité, d’usage interdit, de violation des présentes conditions ou d’obligation légale. L’utilisateur peut demander la fermeture de son compte et la suppression de ses données.
11. Responsabilité
L’utilisateur reste responsable de ses contenus, de ses paramètres, de ses décisions commerciales et de ses publications. EcomSelect ne garantit aucun niveau de vues, d’engagement, de ventes ou de performance publicitaire.
12. Données personnelles
Le traitement des données est décrit dans la Politique de confidentialité et dans la page Suppression des données.
13. Droit applicable
Les présentes conditions sont régies par le droit français, sous réserve des dispositions impératives applicables à l’utilisateur.
14. Contact
Pour toute question : contact@ecomselect.fr